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ÉDITEUR

SAS LEGAL STORM

33 Avenue de Verdun 83100 TOULON

Capital social : 56 000,00 €

SIRET (siège)  :  85227450500027

TVA intracommunautaire : FR 42852274505

Numéro RCS : 852 274 505 R.C.S. Toulon

Contact : contact@smartpreuve.com

 

Gérant : Alexis DEBORDE

 

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Le site internet est hébergé par wix.com. Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

​Contact :  ici

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Alexis DEBORDE, en sa qualité de gérant (contact@smartpreuve.com)

PRÉSENTATION

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site mais ne peut garantir que celles-ci soient toujours complètes et dépourvues de toute erreur.

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ACCESSIBILITÉ 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus sur le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, relèvent de la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation française protégeant les droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

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